La disparition progressive de l’emploi comme mode universel de distribution du revenu impose de distinguer plusieurs fonctions que le salaire concentrait jusqu’ici dans un seul mécanisme. Il assurait simultanément les moyens matériels d’existence, rémunérait une activité productive et constituait le principal canal de redistribution de la richesse. Lorsque l’automatisation réduit la quantité de travail humain nécessaire à la production, continuer à faire dépendre l’ensemble de ces fonctions de l’emploi crée une contradiction : la société produit davantage avec moins de travail tout en exigeant toujours de chacun qu’il obtienne un emploi pour accéder au revenu.
Le revenu garanti tripartite propose de décomposer cette architecture en trois couches ayant chacune une fonction différente : un revenu universel, un revenu de base et un revenu contributif. À ces trois revenus peuvent continuer à s’ajouter le salaire, les revenus du capital, l’investissement, l’héritage ou toute autre source de revenu. Il ne s’agit donc pas de substituer une allocation unique au système économique existant, mais d’ajouter une infrastructure de distribution adaptée à une économie où la création de valeur déborde de plus en plus le cadre de l’emploi.
La première couche est universelle. Elle revient à chacun du seul fait de son appartenance à la société et de sa participation permanente à son fonctionnement économique. Consommer, échanger, se déplacer, communiquer, utiliser des services, produire des données ou simplement participer à l’activité collective contribue déjà à la création de valeur. Dans le modèle proposé, cette fraction peut être distribuée sous forme de monnaie locale complémentaire afin qu’elle circule nécessairement dans l’économie plutôt que d’être thésaurisée. Son montant reste volontairement limité : elle matérialise un droit économique universel sans prétendre assurer à elle seule les conditions matérielles de l’existence.
La deuxième couche assure précisément cette sécurité. Le revenu de base n’est pas distribué uniformément mais ajusté au revenu de chacun selon le principe de l’impôt négatif. En dessous d’un certain niveau de ressources, l’administration fiscale verse un complément ; à mesure que les autres revenus augmentent, ce complément diminue progressivement jusqu’à devenir nul. Il n’existe donc pas de frontière brutale entre allocataire et contribuable : le même système fiscal paie ou prélève selon la situation individuelle. Chacun dispose d’un droit au socle, mais son coût collectif est concentré sur ceux qui en ont effectivement besoin.
Cette distinction résout une contradiction classique du revenu universel. Donner exactement la même somme au pauvre et au millionnaire respecte une égalité formelle, mais mobilise une quantité considérable de ressources pour des personnes dont l’autonomie matérielle est déjà assurée. Conditionner entièrement le revenu, à l’inverse, recrée une séparation entre bénéficiaires et contributeurs ainsi que les effets de seuil propres aux systèmes d’aides sociales. Le revenu tripartite sépare ces deux fonctions : une petite part est véritablement universelle ; la sécurité matérielle est, elle, proportionnelle au besoin.
La troisième couche est le revenu contributif. Elle répond à un autre changement économique : toute création de valeur n’est plus contenue dans l’entreprise ni mesurée par le temps de travail salarié. Activité associative, production de connaissances, logiciel libre, création culturelle, entraide, participation citoyenne, contribution environnementale, innovation ouverte, soin apporté aux proches ou participation à des communs produisent des effets économiques et sociaux qui peuvent rester sans rémunération parce qu’ils n’entrent pas dans la relation salariale. Le contributisme vise précisément à reconnaître cette création de valeur et à en redistribuer une part à ceux qui y participent.
Ces trois couches ne répondent donc pas à la même question. Le revenu universel reconnaît l’appartenance au système économique. Le revenu de base garantit l’autonomie matérielle. Le revenu contributif rémunère une création de valeur extérieure à l’emploi. Les confondre dans une allocation unique oblige à demander au même mécanisme d’être simultanément universel, redistributif et incitatif à la contribution. Les séparer permet au contraire d’ajuster chaque fonction indépendamment des autres.
Le salaire ne disparaît pas pour autant. Celui qui occupe un emploi continue d’être rémunéré pour son activité professionnelle et peut percevoir simultanément les autres composantes auxquelles il a droit. À mesure que son salaire augmente, la composante de sécurité décroît ; la part universelle demeure ; la contribution peut produire un revenu supplémentaire lorsqu’elle existe. Le passage à une société post-travail ne signifie donc pas que l’activité salariée devient inutile, mais qu’elle cesse d’être la condition préalable à toute autonomie économique.
Cette architecture permet également de simplifier profondément la protection sociale. Plutôt qu’une multiplication d’aides correspondant chacune à une situation particulière, le socle matériel devient individuel et continu. Les dispositifs spécifiques restent nécessaires lorsque la situation exige une dépense particulière — handicap, dépendance, soins, accompagnement — mais l’aide destinée simplement à compenser l’insuffisance générale de revenu perd une grande partie de sa raison d’être.
Le revenu tripartite n’est ainsi ni un salaire sans travail ni une généralisation de l’assistance. Il transforme la manière dont la société reconnaît les différentes formes de participation à l’économie. L’existence ouvre un droit universel, le besoin détermine la sécurité matérielle et la contribution ouvre un droit supplémentaire sur la valeur créée. Le revenu cesse alors d’être presque entièrement subordonné à l’emploi pour devenir l’expression de plusieurs relations économiques complémentaires.
Note
Dans la proposition d’origine, les montants de 200 euros de revenu universel et de 700 euros de revenu de base servaient à illustrer le mécanisme dans le contexte économique considéré. Ils ne constituent pas des valeurs intrinsèques au modèle et devraient nécessairement évoluer avec le niveau des prix, des revenus et les choix collectifs.
Le recours à une monnaie locale complémentaire pour la fraction universelle constitue également une modalité particulière de mise en œuvre. Sa fonction est d’empêcher la thésaurisation de cette part et de renforcer sa circulation dans l’économie territoriale.
Le modèle ne définit pas à lui seul toutes les modalités de calcul du revenu contributif. Celui-ci appartient à l’architecture plus générale du contributisme et suppose des mécanismes permettant d’identifier et de répartir la valeur créée hors du salariat.
Relations conceptuelles
Contributisme · Revenu universel · Revenu de base · Revenu contributif · Impôt négatif · Fin de l’emploi · Société post-travail · Activité économique · Création de valeur · Monnaie locale complémentaire · Autonomie économique · Transition sociétale
Repères conceptuels
Revenu tripartite · Revenu universel · Revenu de base · Revenu contributif · Impôt négatif · Socle garanti · Universalité · Sécurité matérielle · Contribution · Salaire · Monnaie locale complémentaire · Individualisation du revenu · Dissociation revenu emploi
