L’impôt sur le revenu repose sur une hypothèse simple : le revenu constitue une donnée suffisamment identifiable pour servir d’assiette à une fiscalité progressive. Cette hypothèse fonctionne relativement bien pour un salarié dont le revenu est versé, déclaré et immédiatement observable. Elle devient beaucoup plus fragile au sommet de la distribution, lorsque la capacité économique peut rester dans des sociétés, être capitalisée dans des holdings, prendre la forme de plus-values latentes ou être organisée entre plusieurs personnes morales et juridictions. Le problème ne consiste alors plus seulement à déterminer quel taux appliquer : il devient difficile de savoir sur quelle réalité économique ce taux devrait porter.
Le rapport n° 3056 de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines a documenté cette difficulté en 2026. Il relève notamment l’absence de données exhaustives sur certains patrimoines, la difficulté à mesurer les bénéfices non distribués et le rôle de la détention indirecte via des sociétés et holdings. Les travaux de l’Institut des politiques publiques avaient déjà montré qu’en reconstruisant un « revenu économique » intégrant notamment les bénéfices conservés dans les sociétés contrôlées, le taux effectif d’imposition devenait régressif tout en haut de la distribution. Le revenu fiscal déclaré cesse donc progressivement d’être une représentation complète de la puissance économique effectivement contrôlée.
La proposition d’[impôt sur le niveau de vie] formulée dans les travaux de Thierry Curty part de ce problème informationnel pour changer d’assiette plutôt que multiplier les mécanismes destinés à reconstruire une information devenue structurellement complexe. Son principe peut se résumer ainsi : un revenu peut être capitalisé, un patrimoine détenu indirectement, mais un niveau de vie doit nécessairement être matérialisé pour être vécu. Une résidence occupée, un véhicule disponible, un yacht utilisé, du personnel employé, des voyages, des services privés ou la jouissance personnelle d’actifs appartenant à une société produisent des manifestations observables de capacité économique, indépendamment de leur chaîne juridique de propriété.
La fiscalité ne chercherait donc plus à déterminer avec une précision comptable illusoire combien une personne « possède réellement », mais à la situer sur une échelle de niveau de vie à partir d’un faisceau d’indices. Cette logique conduit naturellement à une assiette largement forfaitaire : il importe moins de décider si un niveau de vie correspond exactement à 720 000 ou 760 000 euros annuels que de distinguer correctement des catégories suffisamment éloignées pour préserver la progressivité. L’incertitude peut être explicitement intégrée au système en dégradant volontairement l’estimation de quelques degrés en faveur du contribuable, puis en calibrant globalement le barème pour atteindre la recette publique recherchée. L’approximation cesse alors d’être dissimulée : elle devient une variable de conception.
Ce changement réduit également l’intérêt fiscal de structures dont la fonction principale est d’éloigner juridiquement la richesse de son utilisateur. Qu’une voiture soit détenue personnellement, louée, appartenant à une holding ou mise à disposition par une entreprise change la propriété, mais pas nécessairement la jouissance économique. Cela ne ferait évidemment pas disparaître la nécessité de lutter contre la fraude, le blanchiment ou la dissimulation patrimoniale, qui répondent à d’autres objectifs. En revanche, l’équité de l’impôt personnel dépendrait moins de la capacité de l’administration à reconstruire parfaitement des chaînes mondiales de détention.
La transformation conceptuelle est donc profonde : l’assiette fiscale cesse de rechercher principalement la richesse invisible pour observer la capacité économique lorsqu’elle devient réelle dans la vie de l’individu. L’impôt sur le niveau de vie ne prétend pas mesurer parfaitement la richesse ; il cherche précisément à construire une fiscalité qui n’ait plus besoin de cette connaissance parfaite.
Note
L’impôt sur le niveau de vie est une proposition prospective, non un dispositif fiscal existant. Sa mise en œuvre exigerait notamment de définir les indicateurs de jouissance, les garanties de vie privée, les procédures contradictoires, les modalités de décote et le calibrage du barème.
Relations conceptuelles
Fiscalité · Inégalité · Revenu économique · Patrimoine · Justice fiscale · Contribution · Société post-travail · Transition sociétale · Gouvernance · Information économique
Repères conceptuels
Impôt sur le niveau de vie · Jouissance économique · Assiette fiscale · Revenu invisible · Forfaitisation · Capacité économique · Optimisation fiscale · Progressivité · Décote fiscale · Revenu économique
